Le portage salarial : un concept original

Le portage salarial repose sur une relation tripartite entre l’entreprise cliente, le prestataire et la société de portage. Elle peut être résumée par le schéma suivant :

• Le portage salarial‚ est une organisation par laquelle un professionnel autonome (consultant, formateur, prestataire, comédien, artiste, …) confie à une société tierce (la société de portage) la facturation et la gestion administrative des missions ou prestations qu’il souhaite effectuer auprès d’un client (entreprise, administration, entités diverses, …) démarché par ses soins.
• Dans son acception de base, le portage permet au professionnel autonome de facturer à son client des honoraires et frais en contrepartie de la prestation effectuée et d’être réglé par la société de portage en salaire, cette dernière se chargeant du paiement des charges sociales et fiscales ainsi que de toutes les déclarations et tâches administratives en découlant. Le professionnel devient ainsi le salarié de la société de portage pendant toute la durée de ses prestations et peut se concentrer sur ce qu’il sait et aime faire, sa spécialité.
• La société de portage propose également un certain nombre de services associés visant à répondre sous certaines conditions à des besoins complémentaires tels que la prise en charge des frais de fonctionnement, le préfinancement du salaire, l’acquisition d’immobilisation ou l’adhésion volontaire aux programmes sociaux de l’entreprise.

L’expression « portage salarial » est une marque déposée du Syndicat des Entreprises de Portage Salarial (S.E.P.S) auquel APS a adhéré en qualité de membre actif. Voir à ce propos la charte déontologique dans la dernière partie de cette présentation.

5 étapes doivent être distinguées qui peuvent être éventuellement concomitantes

Etape 1 – Entrer en relation

Elle se caractérise par la signature d’une convention de portage qui est appelée à servir de cadre aux relations ultérieures entre la société de portage et le prestataire. Elle précise les conditions financières et les principaux droits et obligations de chacun. Le prestataire opte pour le type de service qui lui convient, standard ou plus.

Etape 2 – Asseoir la relation client

Le prestataire négocie avec son client la prestation, le prix, les délais, le conditions de règlement… et toutes les modalités utiles. L’accord sur les termes de leur collaboration est concrétisé par la signature d’un contrat de prestation de service, ou dans les cas simples d’un bon de commande. Le contrat, préparé conjointement par le prestataire et la société de portage, est signé par cette dernière et le client (contrat bi-partite).

Etape 3 – Cadrer la relation employeur / salarié

Parallèlement à la signature du contrat de prestation de service, et calé sur ses principales dispositions, il est préparé un contrat de travail de type CDD (contrat à durée déterminée) ou contrat intermittent (CDI) selon le cas. Il prend effet lorsque débute la prestation et s’accompagne auprès de l’URSSAF des formalités de déclaration préalable à l’embauche qui confère au prestataire sa couverture sociale.

Etape 4 – Facturer la prestation

Après feu vert de l’intervenant, APS facture le client.

Etape 5 – Exécuter la convention de portage

Le cadre étant mis en place, la prestation peut s’exécuter sereinement : paiement du salaire selon les modalités convenues à la convention, reversement aux organismes sociaux des charges et retenues salariales, exécution des diverses formalités administratives, … Et dans tous les cas, le prestataire reste libre de se consacrer à la prospection et l’exécution de sa mission.

Le portage salarial est-il légal ?

Le portage est légal mais tous ses promoteurs ne le pratiquent pas avec le même sérieux. C’est essentiellement une nouvelle forme d’exercice de sa vie professionnelle qui se répand chaque jour davantage. C’est précisément en raison de sa jeunesse et de son caractère novateur qu’il s’attire des critiques auprès de certains. Il peut en cela être comparé à l’intérim au début des années 70 avant que le législateur ne vienne organiser la profession.

Qu’apporte un syndicat au portage salarial ?

Indépendamment d’être le propriétaire de la marque « portage salarial », le Syndicat des Entreprises de Portage Salarial (S.E.P.S.) a défini un certain nombre de bonnes pratiques professionnelles qu’il a consigné dans une charte déontologique que tout membre adhérent s’engage à respecter. Les préceptes de cette charte sont une garantie de sérieux pour tout prestataire intéressé par le portage.

En quoi le portage diffère-t-il de l’intérim ?

Le portage diffère de l’intérim sur un point essentiel : c’est le prestataire qui trouve lui-même ses propres missions et non la société de portage. C’est cette caractéristique qui confère au salarié porté la qualité de professionnel autonome.