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L’Etat français a mis en place divers dispositifs légaux permettant aux investisseurs immobiliers de bénéficier d’avantages fiscaux. Voici les principaux mécanismes existants.
Sur quels principes repose la défiscalisation immobilière ?
Dans le secteur de l’immobilier français, la demande annuelle, qui est de 600 000 logements, est supérieure à l’offre. Chaque année, environ 400 000 logements sont construits, mais cela ne suffit pas à résorber le déficit cumulé de plus d’un million de logement. Divers dispositifs ont été mis en place par les pouvoirs publics pour redresser la situation. Un achat défiscalisé permet de ne plus souscrire à certains impôts et à un certain nombre de cotisations, produit ou services. Les coups de pouce fiscaux visent à axer le comportement des investisseurs vers la politique du logement de l’Etat.
Par définition, la défiscalisation immobilière est un ensemble de lois permettant à un investisseur d’acquérir un bien dans l’objectif de le mettre en location en contrepartie allègements fiscaux. La défiscalisation immobilière peut prendre diverses formes, et chaque dispositif a ses spécificités propres. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de bien les étudier avant de se lancer dans un achat défiscalisé.
Les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière
La loi Pinel est sans doute le dispositif de défiscalisation immobilière le plus populaire et le plus médiatisé. Cette loi permet à un investisseur de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu en contrepartie d’un engagement à mettre son bien en location pendant au moins six ans. Les biens éligibles sont les logements neufs et les logements en état futur d’achèvement situés dans une zone où la demande est élevée. Les plafonds sont de 300 000 euros par an, et 5 500 euros par mètre carré de surface habitable. La loi Pinel est prévue prendre fin en 2021.
La loi Malraux, qui date de 1962, a connu de nombreuses mutations depuis sa mise en place en 1962. Son objectif est de favoriser la rénovation des biens immobiliers ayant un intérêt historique ou architectural en accordant aux investisseurs une réduction d’impôt. Le dispositif Malraux s’adresse particulièrement aux foyers fiscaux disposant de revenus élevés. Pour en bénéficier, il faut mettre le bien en location à titre de résidence principale du locataire pendant neuf ans. Les travaux de rénovation doivent également être validés par un architecte faisant partie du réseau Bâtiments de France.
La loi Girardin a comme objectif d’encourager l’investissement immobilier dans les départements d’Outre-mer par le biais d’une réduction d’impôts. Elle comporte un volet industriel et un volet social. Dans le premier volet, le calcul de la réduction d’impôts n’est pas basé sur le montant de l’investissement mais sur le montant total du matériel acheté pour la location à un exploitant ultramarin. Le second volet vise quant à lui à favoriser la location de logements neufs aux personnes disposant de faibles revenus.