Sommaire
Afin de pouvoir définir rapidement si un dossier est réalisable, seul le formulaire de pré-étude est nécessaire dans un premier temps. Par la suite, cette liste vous sera demandé et devra éventuellement être complété suivant les cas. Je vous conseille de constituer votre dossier au plus tôt, certains documents nécessitant un délai pour les obtenir.
Justificatifs d’identité
▪ Photocopie recto verso de la carte d’identité des emprunteurs ;
▪ Photocopie du livret de famille complet ;
▪ Si divorce, jugement de divorce (convention définitive).
Justificatifs de revenus
▪ Les 3 derniers bulletins de salaire ou pension de retraite des emprunteurs (plus celui du mois de décembre de l’année précédente) ;
▪ La dernière notification des prestations familiales (CAF) ;
▪ Le dernier avis d’imposition ;
▪ le contrat de travail si l’ancienneté est inférieure à 1 an ;
▪ Pour les artisans, commerçants et professions libérales : les 3 derniers bilans et 3 derniers avis d’imposition ;
▪ Si vous percevez des revenus locatifs : la déclaration 2044
Justificatifs de banque
▪ Un RIB (du compte bancaire à prélever) ;
▪ Les 3 derniers mois de relevés de comptes épargnes et courants.
Justificatifs de crédits en cours
▪ Les tableaux d’amortissement des crédits en cours ou derniers relevés pour les réserves d’argent ;
▪ Pour les dettes familiales, une attestation du prêteur et sa carte d’identité ;
▪ Si retard dans le paiement de vos impôts : un bordereau de situation fiscale ;
▪ Si retard de loyer : une attestation de solde.
Justificatifs de logement
Pour les locataires
▪ Dernière quittance de loyer ;
▪ Avis d’imposition à la taxe d’habitation ;
▪ Une quittance EDF ;
▪ Une facture de téléphone fixe ou mobile.
Pour les propriétaires
▪ Avis d’imposition à la taxe foncière ;
▪ Titre de propriété ;
▪ Une quittance EDF ;
▪ Une quittance d’assurance habitation ;
▪ Une facture de téléphone fixe ou mobile.
Pour les personnes logées a titre gratuit
▪ Une attestation établie par l’hébergeant ;
▪ La photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant ;
▪ Avis d’imposition à la taxe d’habitation de l’hébergeant.
Les justificatifs demandés sont fonction de la situation personnelle de chacun. Ils sont indispensables à la bonne constitution de votre dossier de rachat de crédits, et à son traitement optimal.