Sommaire
Cette profession, devenue très populaire depuis quelques années, est aujourd’hui encore plus encadrée par la législation française. Les personnes ayant un casier judiciaire vierge, pouvant prouver leur aptitude physique à la conduite et disposant d’un permis B depuis 3 ans peuvent s’engager comme chauffeur VTC Toulouse.
Les étapes pour devenir VTC
Encadrée par la loi, la profession de chauffeur VTC Toulouse nécessite certaines conditions, à savoir :
– faire une formation auprès d’un centre agréé,
– passer le test théorique et le test pratique organisés par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,
– déposer une demande de carte professionnelle au niveau de la préfecture,
– mettre en place une structure juridique qui encadrera l’activité professionnelle (dans le cas d’une société, celle-ci sera immatriculée auprès du greffe du tribunal de commerce),
– être inscrit au registre des VTC pour bénéficier de la carte professionnelle définitive, qui est la condition inéluctable pour exercer la profession.
Le statut juridique requis pour être VTC
Le chauffeur VTC peut soit se déclarer auto-entrepreneur, soit se créer une société ; mais pour devenir chauffeur VTC, il doit mettre en place une structure juridique pour encadrer sa profession.
Bon nombre de chauffeurs VTC préfèrent la SASU, par sa souplesse et pour protéger le patrimoine personnel de l’associé.
La capacité de transport permet-elle de devenir VTC ?
L’activité de chauffeur VTC étant différente de celle du transport routier de personne, disposer d’une capacité ne permet pas de devenir VTC. En étant capacitaire et inscrit au registre des transports, il vous sera possible d’exercer dans le domaine du transport régulier et du transport à la demande. Il sera également possible d’exercer une activité de transport occasionnel, qui nécessite de transporter des groupes de 2 personnes au minimum.
Les règlementations de la profession
La profession de chauffeur VTC est règlementée. Par rapport au métier de chauffeur de Taxi, par exemple, quelques dissemblances peuvent être notées :
– Pour les Taxis, le tarif des courses est règlementé, contrairement à celui des VTC qui dans les faits, est fixé par des applications.
– Si les passants peuvent arrêter des chauffeurs de taxi Toulouse, les chauffeurs VTC ne peuvent marauder. Il leur est interdit de prendre des clients mis à part ceux qui ont préalablement réservé.
– Notons également les règlementations par rapport au véhicule, qui doit respecter certains critères de qualité et de taille.